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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11458

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/11458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/11458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IHA N° de minute : 26/00258 REQUÉRANT Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] REQUERANT, Présent PARTIE INTERVENANTE [D], [K] [Q], demeurant [Adresse

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11458

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 24/11458

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11458 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWLR URSSAF PACA Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [X] [W] agissant en sa qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a5d692abb063c5f50b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11458

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/11458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Sophie ANDRIEU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11458 N° Portalis 352J-W-B7I-C6T5V N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a3e38ac5af22c31e24
  • cc Autre n° 24-11.458

    Cass., 28 nov. 2024, n° 24-11.458

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 24-11.458 Demandeur : M. [L] et autre Défendeur : [Localité 1] Habitat OPH Requête n° : 810/24 Ordonnance n° : 91111 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'établissement [Locali

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  • ca other ca_paris n° 24/11458

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/11458

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11458 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUT3 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ffc2ef9cbf408e1f8ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1