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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-11.498

    Cass., 25 juin 2026, n° 24-11.498

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10639 F Pourvoi n° U 24-11.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cbf25cdc6046d479d53a3
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 24/11498

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/11498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 8], Me DANEMANS et au médiateur ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/11498 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZSY N° MINUTE : Assignation du : 17 septembre 2024 MÉDIATION ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437bb6a4025c174c36e7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11498

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11498 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3SJ N° de Minute : BX25/00883 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7597cdc6046d47588331
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11498

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 24/11498

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/11498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVZF Numéro de minute : S.D.C. RESIDENCE CHENE POINTU A [Localité 6] (93), [Adresse 5] [Adresse 1] ET [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son administrateur

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf38d284ccae5aa41f10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11498

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/11498

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LQ4 Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Monsieur [N] [S] C/ Monsieur [U] [E] [X] JUGEMENT Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b505c5415472e76d81
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/11498

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/11498

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11498 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a76224343169ba1c11c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1