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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/11511

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 24/11511

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/11511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FMO Minute : 26/01022 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7711cdc6046d47c316e5
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/11511

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 24/11511

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/11511 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWRL Ordonnance n° 2026 / M112 S.N.C. MONACO VIEW représentée par son représentant légal domicilié au siège représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea2f1cdc6046d4766c479
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/11511

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/11511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me PETRELLI - Me De PEYRONNET ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11511 N° Portalis 352J-W-B7I-C533G N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Avril 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21b02c5b8c8ca1582ac
  • cc cassation n° 24-11.511

    Cass., 4 juin 2025, n° 24-11.511

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 617 F-D Pourvoi n° G 24-11.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 683fe0746fab8d4927bf1f7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11511

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/11511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [P] Monsieur [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ULG N° MINUTE : 3/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc84e4509cc68c1865d4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1