Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
cc rejet n° 24-11.512
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-11.512
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10935 F Pourvoi n° J 24-11.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11512
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/11512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Madame [O] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11512 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ULH N° MINUTE : 2 JCP DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A UN DÉSISTE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11512
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/11512
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/11512 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUX6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2024 Date de saisine : 02 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles