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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11513

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11513

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/11513 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWR3 S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [I] [S] SAS KAPORAL S.C.P. [F] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69615b14cdc6046d47c668de
  • ca other ca_paris n° 24/11513

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 24/11513

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11513 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUX5 Par requête en recti

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d29b5beabe1dcb5b81f
  • cc rejet n° 24-11.513

    Cass., 10 juill. 2025, n° 24-11.513

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10393 F Pourvoi n° K 24-11.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 686f56b13f11a71c18e86b2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11513

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/11513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Averèle KOUDOYOR Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [B] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11513 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ULL N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc9b2ad24aef1617ec1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11513

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 24/11513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/11513 N° Portalis 352J-W-B7I-C533L N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2018 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2024 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed156d8b1985f45f10c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1