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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-11.514

    Cass., 9 avr. 2026, n° 24-11.514

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10359 F Pourvoi n° M 24-11.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 69d88807cdc6046d47ba21ec
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11514

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11514

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 Rôle N° RG 24/11514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWR5 S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [V] [I] SAS KAPORAL S.C.P. [J] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69615b11cdc6046d47c668d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11514

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/11514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11514 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3T2 N° de Minute : BX25/00828 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [R] [E] [B] [J] épouse [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353488dcb0e97e8fb94d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11514

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/11514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [O] épouse [C] Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ULM N° MINUTE : 4/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc84a4509cc68c1865cda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1