Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11522
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 24/11522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11522 N° Portalis 352J-W-B7I-C5333 DEMANDERESSE S.A.S. ESKIMOZ DATA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dimitri MONFORTE de la SELARL AUCHE MONFORTE AVOCATS - #P0028 DEFENDEUR M. [F] [B] AVOCAT DEFENDEUR rep
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cc rejet n° 24-11.522
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-11.522
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10934 F Pourvoi n° V 24-11.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11522
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/11522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [U], Monsieur [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UMH N° MINUTE : 3 JUGEMEN
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