Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24-11.523 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11523

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/11523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/11/2025 à : Maitre Khadija BOUROUBAT Copie exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Maitre Caroline GUEDJ Pôle civil de proximité PCP JCP fond N° RG 24/11523 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UMI N° MINUTE : 7/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9219cdc6046d473e297f
  • cc rejet n° 24-11.523

    Cass., 13 nov. 2025, n° 24-11.523

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11060 F Pourvoi n° W 24-11.523 R É P U B L I Q U E F

    Lire la décision → Vérifier la source 691596c35cc9fa7cae5a9e0e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11523

    CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/11523

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 ac N° 2025/ 187 Rôle N° RG 24/11523 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWS2 [J] [X] [U] [T] épouse [X] C/ [F] [D] [P] [G] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f298d58f48fee2a82623
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/11523

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/11523

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/11523 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCG6 Minute : 25/00628 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d371e5a74b6b13f477

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1