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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-11.529

    Cass., 12 mars 2026, n° 24-11.529

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10246 F Pourvoi n° C 24-11.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2637ecdc6046d4760ea5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11529

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 24/11529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11529 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IXS AFFAIRE : M. [X] [D] (Maître [M] de la SELARL NEMESIS) C/ [H] (Me [R] de la SELARL [G]) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3b9ecdc6046d47ab5fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11529

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/11529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET ; Monsieur [E] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UPW N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fd087b566c85cb5476b
  • ca other ca_paris n° 24/11529

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/11529

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° 173 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11529 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUZ7 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 681304f5e66d7f6b7b71ecad
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11529

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/11529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11529 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYO N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AMIANTECO représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b1989f19e8c50f8d4e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1