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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/11539
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 24/11539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 DU 2026/9 Rôle N° RG 24/11539 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWUC S.A. ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS C/ [D] [O] SAS KAPORAL S.C.P. [E] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11539
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/11539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [S] Madame [P] [G] La Société A.A.I. [V] IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mélanie BRAUGE-[Localité 10] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11539 - N° Portalis 352
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cc Rejet n° 24-11.539
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-11.539
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 24-11.539 Demandeur : M. [D] et autre Défendeur : la société BRED Banque Populaire Requête n° : 814/24 Ordonnance n° : 90156 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BR
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