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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11570

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 24/11570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11570 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3XU JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [Z] [X] [Y] [X], intervenante volontaire C/ [D] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ee8bcdc6046d47ae4f33
  • cc rejet n° 24-11.570

    Cass., 19 nov. 2025, n° 24-11.570

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10935 F Pourvoi n° X 24-11.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 691dc7d402bad2f30afd8a26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11570

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 24/11570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me LANCEREAU Me PITCHOUGUINA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/11570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MRT N° MINUTE : Assignation du : 18 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dab8d22713eb88c79120
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11570

    CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 24/11570

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWZ4 Ordonnance n° 2025/M168 S.A.S. CEETRUS FRANCE Représentée par la société Nhood Services France, représentée par Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d9f415cca238af935c50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11570

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/11570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2025 à : - Me G. ALEXANDRE - M. [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2025 à : - Me G. ALEXANDRE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/11570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6U7G N° d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd428962745b78e45f89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1