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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-11.583

    Cass., 14 janv. 2026, n° 24-11.583

    CIV. 1 AB28 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10014 F Pourvoi n° M 24-11.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69673d23cdc6046d4739f8b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11583

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/11583

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L3Y Minute : 25/01164 Société ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C

    Lire la décision → Vérifier la source 69026443748a422ad96592f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/11583

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/11583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/11583 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SMX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb79da368950468b15d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11583

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/11583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/11583 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UGC N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [M] [P] [E] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bec428384b762e63bbf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11583

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/11583

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/11583 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de saisine : 03 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7528b82c60b5444b9a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1