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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11594

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 24/11594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ERC N° de MINUTE : 26/00264 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES JARDINS DE [Localité 2] SIS [Adresse 1], re

    Lire la décision → Vérifier la source 699f46f5cdc6046d47b999d1
  • cc cassation n° 24-11.594

    Cass., 18 déc. 2025, n° 24-11.594

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 décembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1324 F-D Pourvoi n° Y 24-11.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6943a89b75782d5f06856d4d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11594

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/11594

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 24/11594 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW5D Ordonnance n° 2025/M71 Monsieur [G] [R] représenté par Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e645016c9863ce9f01bf0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11594

    TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/11594

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11594 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SOK MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT EN RECTIFICATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8ed40743b37446d6a50f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1