Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11626
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/11626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11626 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAA Minute : Société CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au ba
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11626
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/11626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VOD N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 07 ma
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cc rejet n° 24-11.626
Cass., 9 avr. 2025, n° 24-11.626
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° G 24-11.626 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme.[Z]. Admission du bureau d'aide juridi
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cc Rejet n° 24-11.626
Cass., 19 févr. 2024, n° 24-11.626
COUR DE CASSATION Paris, le 19 février 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31789 Pourvoi N° : G 24-11.626 Demanderesse : Madame [K] [Z] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1/ M. le directeur du centre hospitalier Jacques
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