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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-11.628

    Cass., 21 mai 2026, n° 24-11.628

    CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 538 F-D Pourvoi n° K 24-11.628 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [H]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea02acdc6046d47668bad
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11628

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/11628

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 24/11628 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXCJ Ordonnance n° 2026/M43 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 699566c0cdc6046d47c89ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11628

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/11628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAD Minute : SOCIETE [Adresse 12] Représentant : Me [K] , avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e987e08341cb4977c9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11628

    TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 24/11628

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11628 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SRB MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 17 décembre 2024 à Me BONNOT - Me LABI Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 17 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cde879e6ebb15676a9fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1