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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11635

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/11635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VUE N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90dc918b277cc2eacd3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11635

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/11635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11635 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MB4 Minute : Madame [M] [Z] épouse [B] et Monsieur [G] [C] [B] Représentant : Me Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15eab2ad24aef1616ab1
  • cc Autre n° 24-11.635

    Cass., 17 oct. 2024, n° 24-11.635

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-11.635 Demandeur : la société IDP Santé Défendeur : M. [L] et autre Requête n° : 599/24 Ordonnance n° : 90953 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [L], ayant la SCP Mel

    Lire la décision → Vérifier la source 6710a9c9be64d7e510244de8

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