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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/11746
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/11746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Guillaume DAUCHEL #W0009 - Me Rémi ANTOMARCHI #C1289 - Me Amaury DUFLOS DE SAINT AMAND #B1188 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/11746 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SZD N° MINUTE : Assignation du : 0
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cc rejet n° 24-11.746
Cass., 12 mars 2026, n° 24-11.746
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10172 F Pourvoi n° P 24-11.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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ca other ca_aix_provence n° 24/11746
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 24/11746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2026 N°2026/123 Rôle N° RG 24/11746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXRC [L] [J] C/ S.A.R.L. [1] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca other ca_paris n° 24/11746
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/11746
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/11746 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVLU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en d
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