Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11888
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/11888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PERACCA, Me VITRY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11888 N° Portalis 352J-W-B7I-C54M2 N° MINUTE : Assignation du : 23 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11888
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/11888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11888 N° Portalis DB3S-W-B7I-2M33 Minute : 619/25 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Judith CHAPULUT-AUFFRET,
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cc Cassation n° 24-11.888
Cass., 12 févr. 2025, n° 24-11.888
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 146 F-D Pourvoi n° T 24-11.888 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [
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