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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11980

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/11980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me OHAYON, Me CHOURAQUI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/11980 N° Portalis 352J-W-B7I-C52F3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3ce74401da7f357fb8
  • cc decheance n° 24-11.980

    Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.980

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-11.980 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : la société [G] [S] [O], ès qualités Ordonnance : 50372 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, con

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebc479d9918cbebdef2df
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11980

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/11980

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/11980 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV7L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dom

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a50416ab82b8b72406c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1