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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/11984

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/11984

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/11984 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV7U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd77f6cdc6046d47037b30
  • cc rejet n° 24-11.984

    Cass., 9 avr. 2026, n° 24-11.984

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10343 F Pourvoi n° X 24-11.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8882ecdc6046d47ba2df4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11984

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/11984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/11984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56PG N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Septembre 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le :25/03/2025 à Me VIOLLET JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033490a9a68b98827e5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1