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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/11993

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 24/11993

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11993 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWAK Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d6f2e40a40d5ce9951a
  • cc decheance n° 24-11.993

    Cass., 22 mai 2025, n° 24-11.993

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-11.993 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société [G] [S] [O], ès qualités, et autre Ordonnance : 50373 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 682ebc459d9918cbebdef2dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11993

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/11993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Jeudi 31 Octobre 2024 N°Minute : 24/1197 N° RG 24/11993 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TRP Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [5] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défende

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1