Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/12000
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 24/12000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/12000 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52DT N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GIRE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BELLON et Me SIMONNET ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL ren
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cc cassation n° 24-12.000
Cass., 15 avr. 2026, n° 24-12.000
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 381 F-D Pourvoi n° Q 24-12.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12000
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/12000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12000 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NPP AFFAIRE : M. [X] [S] (Me [I] [K]) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/12000
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/12000
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12000 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NJR Minute : 25/ Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Maître Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de
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cc Rejet n° 24-12.000
Cass., 9 janv. 2025, n° 24-12.000
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-12.000 Demandeur : la société Vanny Défendeur : Mme [G] Requête n° : 870/24 Ordonnance n° : 90010 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [G], ayant la SARL Cabinet Rou
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