Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/12014
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/12014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/12014 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NKN Minute : Madame [M] [O] épouse [S] Représentant : Me Anne-constance COLL, avocat
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cc rejet n° 24-12.014
Cass., 17 déc. 2025, n° 24-12.014
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10881 F Pourvoi n° E 24-12.014 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12014
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/12014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12014 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y47T Minute : DESISTEMENT DU : 16 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. INVESTISSEMENT J.W, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12014
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/12014
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWC2 Décision d
Raccourcis
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