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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12016

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/12016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOURDON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOURDON ■ Charges de copropriété N° RG 24/12016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53HF N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d8a4cdc6046d4707e807
  • ca other ca_paris n° 24/12016

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/12016

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWDB Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 690d917dbb81cebe2e83120a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12016

    CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 24/12016

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/12016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYTW Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M Affaire : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 699734bfcdc6046d47f8898b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12016

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/12016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12016 N° Portalis 352J-W-B7I-C53HF DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1], agissant par son syndic, le cabinet LE MANOIR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Valentin BOURON - #P0090 DEFENDEUR M. [P] [R] AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4fb34a5cb0e48927be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12016

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/12016

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NKP Minute : 25/00420 S.D.C. [Adresse 10] PRIS EN SON SYNDIC FONCIA [Localité 11] EST Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 682388dd7e21a56f624eb86f
  • cc Autre n° 24-12.016

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.016

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-12.016 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société MCN Ordonnance : 61115 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroli

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa14707a71fa3b545c74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1