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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12029

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 24/12029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YLU N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [L] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6c6f84f14adac9b0e5f4
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/12029

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 24/12029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12029 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3NF ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) Madame la PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5155222181ceeb8ab33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12029

    TJ 13055, 26 mai 2025, RG 24/12029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 26 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 24/12029 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q3T AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ [Adresse 9] Audience publique d’orientation du 24 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4217860dd6c223b0f2b
  • cc Rejet n° 24-12.029

    Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.029

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10110 F Pourvoi n° W 24-12.029 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z]. Admis

    Lire la décision → Vérifier la source 67bebe7fab77563075a593c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1