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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12059
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/12059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EJJ N° MINUTE : Assignation du : 03 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] [Adress
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ca other ca_aix_provence n° 24/12059
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/12059
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/12059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYYJ Ordonnance n° 2025/M188 S.A.S. OMEGA ENERGIES prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Béatrice ZAVARRO de
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cc Cassation n° 24-12.059
Cass., 12 mars 2025, n° 24-12.059
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 252 F-D Pourvoi n° D 24-12.059 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [I
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