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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12067

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/12067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Pierre-François ROUSSEAU Me Etienne PETRE + copie expert + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12067 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GXH N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2024 EXPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b42e2cdc6046d4717a296
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/12067

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 24/12067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/12067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JAV N° de MINUTE : 26/00287 Monsieur [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent PLAGNOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2157

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd40ccdc6046d47f671b7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12067

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/12067

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/12067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYY3 Ordonnance n° 2025/M 225 Madame [U] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008803 du 10/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

    Lire la décision → Vérifier la source 693160e383684346b63aafee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12067

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 24/12067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12067 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5FP DESISTEMENT DU : 23 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40639681ed727f2a41086
  • ca other ca_paris n° 24/12067

    CA Paris, 25 juin 2025, RG 24/12067

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12067 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc43f49a5cd0e07f06cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12067

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/12067

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNM Minute : 25/00042 S.D.C. [Adresse 6] PRIS EN SON SYNDIC ACTISYNDIC Représentant : Me Caroline JOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da94b351f8463a00a9a8
  • cc Autre n° 24-12.067

    Cass., 23 mai 2024, n° 24-12.067

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-12.067 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [R] et autre Ordonnance : 60663 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère r

    Lire la décision → Vérifier la source 664eddaac5e9760008be70a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1