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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/12072
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/12072
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 24/12072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HFK N° minute : 25/00679 S.D.C. [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ SAS, prise en la personne de son représentant légal R
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ca other ca_aix_provence n° 24/12072
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/12072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 06 MAI 2025 N° 2025/ 260 Rôle N° RG 24/12072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYZN [H] [Y] C/ [E] [S] [M] [R] Association ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée
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cc Autre n° 24-12.072
Cass., 23 mai 2024, n° 24-12.072
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-12.072 Demandeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Caisse fédérale régionale du Crédit mutuel Nord Europe et autres Avocat(s) : la SARL Boré,
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