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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/12072

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/12072

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 24/12072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HFK N° minute : 25/00679 S.D.C. [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ SAS, prise en la personne de son représentant légal R

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe4a7f269e5c2ea6c44
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12072

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/12072

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 06 MAI 2025 N° 2025/ 260 Rôle N° RG 24/12072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYZN [H] [Y] C/ [E] [S] [M] [R] Association ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 681af14c401471653b4d845b
  • cc Autre n° 24-12.072

    Cass., 23 mai 2024, n° 24-12.072

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-12.072 Demandeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Caisse fédérale régionale du Crédit mutuel Nord Europe et autres Avocat(s) : la SARL Boré,

    Lire la décision → Vérifier la source 664eddbfc5e9760008be70c4

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