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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-12.084

    Cass., 27 nov. 2025, n° 24-12.084

    CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 27 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11157 F Pourvoi n° F 24-12.084 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12084

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/12084

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/12084 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY23 SELARL [G] CONSTANT C/ [E] [R](décédé) [D] [W] épouse [R] Groupement CIPAV INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab145766601b4df63b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/12084

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/12084

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12084 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NOC Minute : 25/00399 Monsieur [B] [N] C/ Monsieur [C] [H] [G] Représentant : Me Mehdi BERBAGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26a17147355d7af9fa8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/12084

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/12084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/12084 N° Portalis 352J-W-B7I-C57DT N° MINUTE : Assignation du : 01 octobre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 07 novembre 2024 DEMANDERESSE Société DAZN LIMITED [Adresse 4] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13114e0888abb7bf634f

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