Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
cc other n° 24-12.098
Cass., 5 juin 2025, n° 24-12.098
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : W 24-12.098 Demandeur : M. [J] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Ile-de-France Requête n° : 830/24 Ordonnance n° : 90451 du 5 juin 2025
-
cc other n° 24-12.098
Cass., 15 mai 2025, n° 24-12.098
CIV. 2 OG COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 mai 2025 Désistement Mme Martinel, président Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° W 24-12.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___
-
cc QPC autres n° 24-12.098
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-12.098
CIV. 2 COUR DE CASSATION AF1 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 12 septembre 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 939 F-D Pourvoi n° W 24-12.098
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles