Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12129
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/12129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2026 N°2026/130 Rôle N° RG 24/12129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZAL URSSAF PACA C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le :03 mars 2026 à : - URSSAF PACA - Me Maxime
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12129
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/12129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12129 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5KW N° de Minute : BX25/00958 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [M] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12129
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/12129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/12129 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QTF N° MINUTE : Assignation du : 2 août 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MSIKA, Me FRANCESCHI et Me CASTAGNET ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 j
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cc Déchéance n° 24-12.129
Cass., 5 sept. 2024, n° 24-12.129
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-12.129 Demandeur(s) : la société Gan assurance Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société PG Immo et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
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