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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/12144
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 24/12144
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/12144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWNN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de saisine : 11 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à conteste
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/12144
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/12144
AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/12144 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière
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cc rejet n° 24-12.144
Cass., 22 mai 2025, n° 24-12.144
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10306 F Pourvoi n° W 24-12.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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