Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 24-12.145
Cass., 28 mai 2026, n° 24-12.145
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10315 F Pourvoi n° X 24-12.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/12145
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/12145
AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/12145 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, Greffiè
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ca other ca_aix_provence n° 24/12145
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 24/12145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N°2025/454 Rôle N° RG 24/12145 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZBQ Société [7] ([8]) C/ [F] [S] Copie exécutoire délivrée le 14 novembre 2025: à : Me
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