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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/12170

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/12170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Mai 2025 MINUTE : 25/406 RG : N° 24/12170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LXF Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdd1bda0e3a8e18fb0a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/12170

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/12170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12170 N° Portalis 352J-W-B7I-C54F5 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 17 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [T], née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8]Union (31), de nationalité fran

    Lire la décision → Vérifier la source 680299447195250be0ae1c58
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12170

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/12170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12170 N° Portalis 352J-W-B7I-C54F5 DEMANDERESSE Mme [G] [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pierre NICOLET - #J0008 DEFENDEURS Organisme LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES D E DOMMAGES (F.G.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbbda9d5adc26061f002
  • cc rejet n° 24-12.170

    Cass., 2 avr. 2025, n° 24-12.170

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10326 F Pourvoi n° Z 24-12.170 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecce9c05aee137f36c344d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12170

    CA Paris, 2 août 2024, RG 24/12170

    Copies exécutoires République Française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12170 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWPQ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc819d17229e482eea732

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1