Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc rejet n° 24-12.178
Cass., 2 juill. 2025, n° 24-12.178
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 718 F-D Pourvoi n° G 24-12.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
ca other ca_paris n° 24/12178
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/12178
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12178 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2024-Juge de l'e
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12178
CA Aix-en-Provence, 27 nov. 2024, RG 24/12178
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/12178 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZGA Ordonnance n° 2024/M390 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. JOKER AUTO Représentant : Me Zaïneb MOUMEN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles