Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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cc rejet n° 24-12.207
Cass., 22 janv. 2026, n° 24-12.207
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 janvier 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° Q 24-12.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/12207
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/12207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 26 Juin 2025 MINUTE : 25/744 RG N°: 24/12207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L6H Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff
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ca other ca_paris n° 24/12207
CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/12207
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/12207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWR6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12207
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/12207
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/12207 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZIP Ordonnance n° 2024/M366 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. [5] Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Ap
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