Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12242
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/12242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12242 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YV2 N° MINUTE : 12 Assignation du : 03 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12242
TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 24/12242
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12242 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RQ N° de Minute : 25/00761 JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 [N] [X] C/ Société OUTLET AUTOMOBILE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Décembre 2025
-
cc rejet n° 24-12.242
Cass., 9 oct. 2025, n° 24-12.242
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 442 F-D Pourvoi n° C 24-12.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12242
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/12242
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N35 Minute : 25/00398 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles