Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12249
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/12249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M17 N° RG 24/12249 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZNC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL [14] prise en la personne de son représentant légal do
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cc rejet n° 24-12.249
Cass., 6 mai 2025, n° 24-12.249
SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° K 24-12.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca other ca_paris n° 24/12249
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/12249
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12249 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWVB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2024-Juge de l'
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/12249
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/12249
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4H Minute : 25/00107 S.C.I. 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R9
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