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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12261

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/12261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Magali FRANCIS Copie certifiée conforme à : -Me Magali FRANCIS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/12261 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAU N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 2024 JUGEMENT rendu le 13 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69171783e097417ee1c04981
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12261

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/12261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAU DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] Pris en la personne de son Syndic, le Cabinet GESTION AD, SAS, elle-même prise en la personne de son Président

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c2de8a05cb082ae20d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12261

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/12261

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12261 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N52 Minute : 25/00503 S.D.C. [Adresse 10] Représentant : Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9ae5418c246fd6a4044
  • cc Cassation n° 24-12.261

    Cass., 26 févr. 2025, n° 24-12.261

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° Y 24-12.261 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [C]. Admission du bur

    Lire la décision → Vérifier la source 67bebe67ab77563075a593a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1