Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12289
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 24/12289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 24/12289 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S5A AFFAIRE : M. [B] [C] [V]( Me Béchir ABDOU) C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12289
TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 24/12289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12289 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5TM JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [Y] [C] [O] [U] C/ Société [Z] TUNISIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN
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cc cassation n° 24-12.289
Cass., 17 déc. 2025, n° 24-12.289
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 décembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 822 F-D Pourvoi n° D 24-12.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/12289
TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/12289
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/12289 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OBQ Minute : 25/1000 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Ma
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