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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 24-12.297
Cass., 4 juin 2026, n° 24-12.297
CIV. 2 MC22 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° N 24-12.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12297
TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/12297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LOX AFFAIRE : Mme [T] [P] (Me Celine LOMBARDI) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU
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ca other ca_aix_provence n° 24/12297
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 24/12297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 412 Rôle N° RG 24/12297 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZTB S.D.C. DU [Adresse 2] C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Cécile NAUDIN Me Pau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12297
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/12297
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 27] [Localité 9] N° RG 24/12297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5TW Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [O] [T] DESISTEMENT DU : 17 Juin 2025 DECISION DE DESIST
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/12297
TJ 93008, 7 mars 2025, RG 24/12297
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12297 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OC6 Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH [Localité 10] V. AUX DROITS DE L’OPHLM C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12297
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/12297
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/12297 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW3D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à obtenir
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