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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12304

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 24/12304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/12304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4R AFFAIRE : Mme [A] [R] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ ALLIANZ IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a6993c619cd1f801349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12304

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 24/12304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12304 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UK JUGEMENT DU : 30 juin 2026 SAS DYNEFF C/ [G] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SAS

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12304

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/12304

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/491 Rôle N° RG 24/12304 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZT3 Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceab145766601b4df63a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/12304

    TJ 93008, 7 mars 2025, RG 24/12304

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODP Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Monsie

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12304

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/12304

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/12304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW3Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b6fbb25360a8dd576af
  • cc Autre n° 24-12.304

    Cass., 12 sept. 2024, n° 24-12.304

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-12.304 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société AXA France Iard Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 61035

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1