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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-12.314

    Cass., 26 nov. 2025, n° 24-12.314

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 novembre 2025 Cassation partiellement sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 770 F-D Pourvoi n° F 24-12.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6926a93677bf00d0f5e9d903
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12314

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/12314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/12314 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZDA N° MINUTE : Assignation du : 16 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465bd575259d001c49513
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12314

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/12314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12314 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UZ N° de Minute : BX25/00827 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [G] [S] [O] [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353a88dcb0e97e8fba32
  • ca other ca_paris n° 24/12314

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/12314

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n° 180 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW4G Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 681303736a331c9f4ab39bf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12314

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/12314

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OD6 Minute : 25/00176 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH [Localité 9] V. AUX DROITS DE L’OPHLM rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936d7195250be0ae083f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1