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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12316

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/12316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12316 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56KH N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.P. BTSG², prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43dd6cdc6046d47f3105b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12316

    CA Aix Provence, 17 mars 2026, RG 24/12316

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/12316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZVD Ordonnance n° 2026/M63 Monsieur [V] [T] représenté par Me Catherine Marie DARBIER-VOISIN, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Julien HERISSON de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63b1bcdc6046d4723a9e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12316

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/12316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/12316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JA6 N° de MINUTE : 25/01544 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE DE [Localité 15] SIS [Adresse 5], représenté par son administrateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b8375782d5f06183a0c
  • cc rejet n° 24-12.316

    Cass., 29 avr. 2025, n° 24-12.316

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10395 F Pourvoi n° G 24-12.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

    Lire la décision → Vérifier la source 6811ba9412a37cea68763bf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12316

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/12316

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OEA Minute : 25/00177 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 680293697195250be0ae07dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12316

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/12316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12316 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5U4 N° de Minute : BX25/00422 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [K] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac38f105e58d1ae54b8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12316

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/12316

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/12316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024 Date de saisine : 15 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da9e0fa562400eaa5c07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1