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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12318

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/12318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12318 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56KL N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.P. BTSG², prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43defcdc6046d47f315bd
  • cc rejet n° 24-12.318

    Cass., 26 nov. 2025, n° 24-12.318

    CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10701 F Pourvoi n° K 24-12.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6926a95077bf00d0f5e9e318
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12318

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/12318

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12318 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OEC Minute : 25/00209 S.C.I. BCJB Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 680293727195250be0ae08f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12318

    TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 24/12318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 3] N° RG 24/12318 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5U7 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [Z] [S] Mme [H] [S] NEE [P] DESISTEMENT DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74372ae1fd67df74dbbb
  • ca other ca_paris n° 24/12318

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/12318

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12318 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW4U Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe74dad48246d2542e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1