Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12330
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/12330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12330 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R5B AFFAIRE : Mme [E] [B] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ S.A. [N] (Maître Philippe DELANGLADE), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audie
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 24/12330
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/12330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/12330 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5VP N° minute : 25/00091 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [Z] [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 29 Avril 2025
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cc Rejet n° 24-12.330
Cass., 22 janv. 2025, n° 24-12.330
SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10093 F Pourvoi n° Y 24-12.330 R É P U B L I Q U E F R
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ca other ca_aix_provence n° 24/12330
CA Aix Provence, 6 janv. 2025, RG 24/12330
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/12330 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZWC Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M006 COPIE AU DOSSIER Affaire : [F] [C] Représentant : Me [Y] [H], avocat au barreau de TOULON Appelants C/ M. [L] [K] Représentant : Me Da
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