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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/12352

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 24/12352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12352 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR5B JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSES: Mme [A] [K] domiciliée : chez [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle LEQUIEN, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [I] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab72fbcdc6046d47c8582d
  • cc rejet n° 24-12.352

    Cass., 9 oct. 2025, n° 24-12.352

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10944 F Pourvoi n° X 24-12.352 Aide juridictionnelle totale en demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74c500ebbd151ceb99900
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/12352

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/12352

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S5Q MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 06 mai 2025 à Me LAMARCHE Copie aux parties délivrée le 06 mai 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 681a55dd5eb387f553b9ae6d
  • ca other ca_paris n° 24/12352

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/12352

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 DÉCEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXAH Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6751433ed0f9189ffa43bfd5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1