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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-12.377

    Cass., 15 avr. 2026, n° 24-12.377

    CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10239 F Pourvoi n° Z 24-12.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2a7dcdc6046d4748fae8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12377

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/12377

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12377 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UZL MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 18 septembre 2025 à Me Paul MIMRAN Copie certifiée conforme délivrée le 18 septembre 2025 à Me Delphine VERRIER, Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fee9da368950468b645
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12377

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/12377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12377 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56LP N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cd1211936937a1f4b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1