Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/12409
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/12409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me VIEHL Me LACROIX ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12409 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YX4 N° MINUTE : 3 Assignation du : 03 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 février 202
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cc rejet n° 24-12.409
Cass., 29 avr. 2025, n° 24-12.409
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10385 F Pourvoi n° J 24-12.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca annulation ca_paris n° 24/12409
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/12409
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12409 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXGP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12409
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/12409
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 24/12409 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2AJ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [T] [I], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Elo
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