Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/12433
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/12433
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/12433 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2CR [I] [E] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire
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ca other ca_paris n° 24/12433
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 24/12433
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12433 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2024-Juge
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cc decheance n° 24-12.433
Cass., 22 mai 2025, n° 24-12.433
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-12.433 Demandeur(s) : la société LM courtage & assurances Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Willis towers Watson Tahiti Avocat(s) : Me Bertrand Ordonnan
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